Souffrances endurées, DFP, préjudice esthétique : comment sont chiffrés vos dommages invisibles ?

La Nomenclature Dintilhac : la grille de lecture de vos souffrances

Au-delà des pertes financières et des factures médicales, un accident génère de profondes blessures physiques et psychologiques. Pour standardiser et garantir une réparation équitable de ces "dommages invisibles", les tribunaux s'appuient sur un outil de référence : la Nomenclature Dintilhac. Elle classe les préjudices extra-patrimoniaux (qui ne touchent pas à votre portefeuille mais à votre personne) afin de n'en oublier aucun lors de l'audience de liquidation.

Le pretium doloris et les souffrances endurées

De l'accident jusqu'à la date de consolidation, vous subissez un parcours de soins souvent douloureux. Les interventions chirurgicales (ostéosynthèse, poses de broches), la rééducation, mais aussi le choc psychologique initial sont évalués sous le poste des "Souffrances Endurées" (ou pretium doloris). L'expert médical va coter cette douleur sur une échelle allant de 1 à 7. Une note de 5/7, par exemple, caractérise des souffrances considérables ayant nécessité de lourdes hospitalisations et juste une forte indemnité financière.

Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : l'invalidité à vie

Une fois votre état consolidé, l'atteinte à vos fonctions physiologiques définitives est calculée en pourcentage. C'est le fameux Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Si vous conservez une raideur articulaire, un périmètre de marche réduit ou des douleurs chroniques à la suite de fractures, un taux (par exemple 20%) vous sera attribué. Le juge va ensuite multiplier ce taux par la "valeur du point", laquelle varie en fonction de votre âge au moment de la consolidation : plus vous êtes jeune, plus le point est valorisé pour compenser le fait que vous vivrez plus longtemps avec ce handicap.

Vos souffrances physiques et morales méritent une juste réparation. Obtenez une estimation personnalisée de vos préjudices corporels.