Etablissement public Lyon ONIAM

ONIAM : Indemnisation des Victimes d’Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002. Il garantit une indemnisation rapide, amiable et gratuite aux victimes d’accidents médicaux. Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, ce dispositif représente une avancée majeure pour la démocratie sanitaire et les droits des patients.

Qui peut bénéficier de l’indemnisation de l’ONIAM ?

L’ONIAM intervient pour indemniser les victimes d’un accident médical grave, selon deux cas de figure :

• En cas de faute : l’indemnisation est assurée par l’assurance du professionnel de santé ou de l’établissement concerné.

• En l’absence de faute : si l’accident médical est considéré comme anormal, l’ONIAM prend en charge l’indemnisation.

Types de dommages indemnisés

L’ONIAM couvre les préjudices résultant de :

• Un accident médical ou un dommage lié à une recherche biomédicale,

• Une affection iatrogène, c’est-à-dire des effets secondaires causés par un traitement médical,

• Une infection nosocomiale contractée au sein d’un établissement de santé.

Un processus d’indemnisation simplifié et rapide

Grâce à un dispositif amiable, les victimes peuvent obtenir une indemnisation dans les meilleurs délais. Toutefois, elles conservent la possibilité de saisir les tribunaux si elles le jugent nécessaire.

L’ONIAM garantit ainsi un accès simplifié à l’indemnisation, renforçant ainsi les droits des patients victimes d’accidents médicaux.

Pourquoi choisir l’ONIAM pour votre indemnisation ?

• Procédure rapide et gratuite

• Indemnisation amiable

• Prise en charge des dommages sans faute prouvée

Si vous êtes victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, l’ONIAM vous accompagne pour obtenir réparation. Faites valoir vos droits dès aujourd’hui !