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Est-on indemnisé de son préjudice moral en cas de décès d'un proche dans un accident de la route à Lyon en Rhône Alpes?

En cas de décès d'un proche dans un accident mortel de la circulation, la loi prévoit l'indemnisation du  préjudice d'affection il s'agit du préjudice moral engendré par la souffrance psychique liée au décès de la victime.

Cette indemnisation est déterminée en fonction du lien de parenté et des liens unissant l'ayant droit à la victime.

Dans certains cas, le préjudice d'affection peut se cumuler avec un préjudice d'accompagnement: il s'agit des bouleversements dans les conditions d'existences du proche en raison de l'état de la victime directe jusqu'à son décès.

Enfin, le préjudice d'affection peut dans des situations extrêmes se cumuler avec l'atteinte à son intégrité psychique, on parle alors de deuil pathologique, déterminé par expertise.

Note cabinet d'avocat à Lyon accompagne depuis plus de 20 ans les proches des victimes dans la reconnaissance de leurs préjudices.

N'hésitez pas à nous demander conseil.

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