Peut-on être indemnisé des pertes de revenus en cas de décès du conjoint dans un accident de la circulation à Lyon?

En cas de  décès du conjoint dans le cadre d'un accident de la circulation il est possible d'être indemnisé de son préjudice économique.

Le calcul des pertes de revenus résultant de la perte d'un proche s'effectue sur la base des revenus annuels du foyer avant le décès constitués des revenus professionnels de la victime directe et de son conjoint.

Seront retranchés la part d'autoconsommation du défunt en fonction des ressources de la famille, des charges fixes et du nombre d'enfants et les revenus du conjoint survivant.

Le calcul du préjudice se fera à titre viager.

Dans tous les cas, le principe même du droit à indemnisation devra être étudié en amont en fonction des circonstances de l'accident et des règles de la loi Badinter régissant les accidents de la circulation.

Notre cabinet d'avocats à Lyon accompagne les ayant droits des victimes d'accidents mortels de la circulation depuis plus de 20 ans.

Nous pourrons répondre à vos questions.