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Est-on indemnisé en capital ou sous forme de rente en cas de décès du conjoint dans un accident de la circulation à Lyon?

Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant causé le décès de son conjoint, l'indemnisation des préjudices de la victime indirecte se fait son forme de capital s'agissant du remboursement des frais d'obsèques, des frais divers, des préjudices d'affection et d'accompagnement.

S'agissant du préjudice économique du conjoint survivant, l'indemnisation peut être versée sous forme de capital calculé en fonction d'un barème de capitalisation ou sous forme de rente.

La rente doit être indexée pour permettre un revalorisation.

Dans le cadre des accidents de la circulation, cette majoration est prévue par la loi selon un indice du  code de la sécurité sociale et il ne peut y être dérogé, même par le Juge.

Notre avocat à Lyon accompagne les victimes d'accident de la route depuis plus de 20 ans.

N'hésitez pas à nous demander conseil.

Publié le : 21/02/2025
Mis à jour le : 13/03/2026
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